Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les CGV, s’appliquent aux ventes réalisées sur le site www.calabougies.fr entre Calabougies et tout consommateur passant une commande à des fins non professionnelles.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 1 – Identification du vendeur

CALABOUGIES
Carine Houesnard – Entrepreneur individuel
Micro-entreprise
8 avenue du Général Patton
02880 Crouy – France
SIRET : 942 719 493 00010

Site internet : www.calabougies.fr

Article 2 – Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations respectifs de Calabougies et du client concernant la vente des produits proposés sur le site.

Elles sont accessibles au client avant la validation de sa commande.

Article 3 – Produits

Calabougies propose notamment à la vente :

bougies artisanales ;
bougies décoratives ;
bougies parfumées ;
fondants parfumés ;
créations décoratives ;
et autres produits artisanaux présentés sur le site.

Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur les fiches correspondantes.

Le client est invité à consulter attentivement la description du produit avant toute commande.

Article 4 – Fabrication artisanale

Une partie des produits Calabougies est fabriquée ou préparée artisanalement.

En raison de ce mode de fabrication, de légères variations peuvent apparaître d’une création à une autre, notamment concernant l’aspect, la finition, la répartition de certains effets décoratifs ou d’autres caractéristiques inhérentes à une fabrication artisanale.

Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut ou une non-conformité du produit.

Article 5 – Photographies des produits

Calabougies apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits.

Les photographies ont toutefois une fonction illustrative. Selon le matériel utilisé par le client, notamment l’écran d’un ordinateur ou d’un smartphone, le rendu visuel peut légèrement différer de l’apparence réelle du produit.

Les caractéristiques essentielles du produit restent celles indiquées dans sa fiche descriptive.

Article 6 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Lorsque le régime fiscal applicable le prévoit, la mention suivante est utilisée :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison éventuels ne sont pas nécessairement compris dans le prix des produits et sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Calabougies peut modifier ses prix à tout moment. Une modification postérieure à la commande n’affecte toutefois pas le prix d’une commande déjà validée.

Article 7 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client dispose de la possibilité de vérifier :

la nature des produits commandés ;
les quantités ;
les prix ;
les frais de livraison éventuels ;
l’adresse de livraison ;
et le montant total de la commande.

Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer son achat.

La validation définitive de la commande emporte obligation de paiement.

Article 8 – Confirmation de commande

Une confirmation de commande est transmise au client par voie électronique après validation de la commande.

Le client est invité à vérifier les informations figurant sur cette confirmation.

En cas d’erreur constatée, il doit contacter Calabougies dans les meilleurs délais.

Article 9 – Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.

La commande peut être considérée comme définitive après confirmation effective du paiement.

Calabougies ne conserve pas directement l’intégralité des données bancaires du client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

Article 10 – Refus ou annulation d’une commande

Calabougies peut refuser ou annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en présence :

d’un incident de paiement ;
d’une suspicion raisonnable de fraude ;
d’une erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité d’un produit ;
ou de toute autre circonstance légitime empêchant l’exécution de la commande.

Le client en est alors informé dans les meilleurs délais.

Article 11 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication indiquées sur le site.

Si un produit devient indisponible après validation de la commande, Calabougies informe le client et lui propose, selon la situation, le remboursement du produit concerné ou une autre solution acceptée par le client.

Article 12 – Préparation des commandes

Les produits Calabougies étant notamment préparés de manière artisanale, un délai de préparation est nécessaire.

Le délai habituel de préparation est de 2 à 3 jours ouvrés avant expédition, sauf indication contraire figurant sur le site, sur la fiche du produit ou communiquée au client.

Le délai de préparation est distinct du délai de transport.

Article 13 – Livraison

Les différents modes de livraison proposés sont affichés au client lors de la commande.

Les frais applicables sont indiqués avant la validation définitive.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes permettant la livraison de son colis.

Il lui appartient notamment de vérifier son nom, son adresse, son code postal, sa commune, son numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire au transporteur et les éventuelles informations complémentaires utiles.

Lorsque le professionnel indique une date ou un délai de livraison, il doit respecter les règles prévues par le Code de la consommation concernant l’exécution de la livraison et les recours du consommateur en cas de retard.

Article 14 – Réception de la commande

Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent de son colis et de ses produits.

En cas de produit endommagé, manquant ou présentant une anomalie, le client doit contacter Calabougies dans les meilleurs délais afin de permettre l’examen de la situation.

Il est conseillé de conserver les éléments utiles, notamment le colis, les emballages et des photographies permettant de constater le problème.

Cette procédure ne prive pas le consommateur des garanties et droits légaux dont il bénéficie.

Article 15 – Droit de rétractation

Pour les achats à distance concernés par le droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit à compter de la réception du produit.

Le client n’est pas tenu de motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, il doit informer Calabougies de façon claire et non équivoque de sa volonté de se rétracter.

Le simple retour d’un produit sans déclaration de rétractation ne suffit pas nécessairement à exprimer valablement cette volonté.

Article 16 – Modalités de retour après rétractation

Après avoir informé Calabougies de sa décision de se rétracter, le client doit retourner les produits dans les délais légaux applicables.

Le produit doit être retourné complet et avec ses accessoires éventuels.

Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur sauf lorsque Calabougies indique expressément les prendre à sa charge ou lorsque la réglementation en dispose autrement.

Article 17 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas définis par le Code de la consommation.

Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception ne s’applique que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.

Article 18 – Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Calabougies procède au remboursement des sommes concernées conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve qu’il n’en résulte pas de frais pour lui.

Article 19 – Modèle de formulaire de rétractation

Le client peut utiliser le modèle suivant :

À l’attention de Calabougies

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Commande effectuée le :

Commande reçue le :

Nom du client :

Adresse du client :

Adresse e-mail :

Date :

Signature, uniquement en cas d’envoi sur support papier :

Article 20 – Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les dispositions applicables du Code de la consommation.

Lorsqu’un produit est non conforme, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi.

Les présentes CGV ne limitent pas ces droits.

Article 21 – Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 22 – Produits artisanaux et conformité

Le caractère artisanal d’un produit ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Une particularité esthétique inhérente à une fabrication artisanale ne constitue toutefois pas nécessairement une non-conformité lorsque le produit correspond à la description et aux caractéristiques annoncées.

Article 23 – Conseils d’utilisation des bougies

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux précautions indiquées.

Une bougie doit notamment :

être placée sur une surface stable et résistante à la chaleur ;
être tenue éloignée des objets inflammables ;
ne jamais être laissée allumée sans surveillance ;
être maintenue hors de portée des enfants et des animaux.

Les consignes de sécurité figurant sur le produit ou son emballage doivent être respectées.

Article 24 – Fondants parfumés

Les fondants parfumés sont destinés à être utilisés avec un brûle-parfum adapté.

Le client doit respecter les précautions et conseils figurant sur le produit ou son emballage.

Article 25 – Responsabilité

Calabougies est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Calabougies ne saurait toutefois être tenue responsable d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux consignes de sécurité communiquées.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Article 26 – Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité de Calabougies.

Article 27 – Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Calabougies afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’une réclamation écrite préalable n’a pas permis de résoudre le différend, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Calabougies.

La désignation d’un médiateur référencé est une obligation pour le professionnel et ses coordonnées doivent être communiquées notamment sur le site internet et dans les CGV.

Nom du médiateur : à renseigner après adhésion
Adresse : à renseigner après adhésion
Site internet : à renseigner après adhésion

Cette seule ligne est la partie que je ne veux volontairement pas inventer : il faut mettre le médiateur auquel Calabougies a réellement adhéré.

Article 28 – Réclamations

Toute réclamation concernant une commande peut être adressée à Calabougies au moyen des coordonnées ou du formulaire de contact mis à disposition sur le site.

Le client doit préciser autant que possible :

son identité ;
son numéro de commande ;
le produit concerné ;
et la nature du problème rencontré.

Article 29 – Preuve et archivage

Les données informatiques enregistrées dans les systèmes utilisés par Calabougies et ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve concernant les commandes, paiements et échanges, sous réserve des règles légales applicables.

Article 30 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure où elles peuvent subsister indépendamment.

Article 31 – Modification des CGV

Calabougies peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire ou commerciale.

La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa validation.

Article 32 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices impératives éventuellement applicables au consommateu